Fichier central d’assurance auto : ce que voient les assureurs

Un « fichier central » ? En réalité, plusieurs sources distinctes

L’expression « fichier central d’assurance auto » entretient une confusion. Les assureurs n’ouvrent pas un écran donnant accès à un portrait exhaustif de chaque automobiliste, à ses infractions, ses habitudes de conduite et tous ses contrats. Ils croisent plutôt des informations déclarées à la souscription, des documents réglementés et certains fichiers professionnels ayant une finalité précise.

Les trois repères utiles sont le Fichier des véhicules assurés (FVA), le relevé d’information et le fichier des résiliations automobiles, géré dans le cadre professionnel par l’AGIRA. Ils n’ont ni le même contenu, ni les mêmes destinataires, ni le même effet sur votre cotisation.

Le Fichier des véhicules assurés : la preuve qu’une voiture est couverte

Le FVA rassemble les données nécessaires pour savoir si un véhicule immatriculé est couvert par un contrat d’assurance automobile en cours. Les assureurs l’alimentent après la prise d’effet d’un contrat, dans un délai qui ne dépasse normalement pas 72 heures. Les forces de l’ordre habilitées peuvent le consulter lors d’un contrôle, notamment depuis la suppression de la carte verte papier en 2024.

Il contient notamment l’immatriculation, l’identification de l’assureur, le numéro du contrat et les dates de garantie. Son objet est simple : lutter contre la circulation sans assurance, obligatoire au minimum pour la responsabilité civile. Il ne sert pas à établir votre coefficient de réduction-majoration et ne détaille pas les accidents dont vous avez été responsable.

Le fichier suit avant tout le véhicule et sa période de couverture, pas votre comportement au volant. Un changement récent d’assureur peut ne pas apparaître instantanément. Dans cet intervalle, conservez le mémo assuré remis par la compagnie : ce document temporaire prouve votre couverture pendant 15 jours.

Le relevé d’information, le document qui pèse réellement sur le tarif

Lorsque vous changez d’assurance, le document déterminant est souvent le relevé d’information. Votre assureur doit vous le délivrer gratuitement sur demande, habituellement dans un délai maximal de 15 jours. Il est aussi transmis dans certaines situations de résiliation ou de changement d’assureur.

Ce relevé indique l’identité du ou des conducteurs désignés, les caractéristiques du véhicule assuré, la date d’obtention du permis, le numéro de contrat et votre coefficient bonus-malus. Il recense également les sinistres des cinq dernières années, avec leur date, leur nature et la part de responsabilité retenue.

Le bonus-malus est encadré par des règles communes. Sans sinistre responsable, le coefficient baisse en principe de 5 % par an, jusqu’à 0,50. Après un sinistre entièrement responsable, il est normalement majoré de 25 %. Mais le prix final ne résulte pas de ce seul coefficient : type de véhicule, lieu de garage, usage professionnel, kilométrage, garanties et franchise comptent aussi.

Le fichier des résiliations automobiles : un signal, pas une condamnation

Les professionnels de l’assurance disposent aussi d’un fichier consacré aux résiliations automobiles. Il permet aux compagnies participantes de vérifier qu’un candidat à l’assurance n’a pas fait l’objet d’une résiliation récente et d’en connaître le motif déclaré. On y retrouve les éléments d’identification nécessaires, les références du contrat, la date de fin et le motif de résiliation.

Les motifs peuvent être très différents : impayé de cotisation, fréquence ou gravité des sinistres, fausse déclaration, retrait de permis ou résiliation après sinistre lorsque le contrat le prévoit. Une résiliation à votre initiative n’a pas la même portée qu’une résiliation décidée par l’assureur pour non-paiement ou déclaration inexacte.

Une inscription valable ne se « nettoie » pas sur simple demande. Elle est conservée pendant une durée limitée, généralement de l’ordre de cinq ans pour ce fichier, selon les règles applicables au traitement. En revanche, un motif erroné, une mauvaise identité ou une résiliation annulée doit être corrigé par l’assureur qui a transmis l’information.

Ce qu’un assureur peut vérifier, et ce qu’il ne voit pas automatiquement

À la souscription, l’assureur vous demande des renseignements qui influencent légitimement son évaluation du risque : date de permis, conducteurs habituels, antécédents déclarés, véhicule, stationnement, kilomètres annuels, usage privé ou professionnel et garanties souhaitées. Il peut demander votre relevé d’information et vérifier certaines informations dans les fichiers professionnels auxquels il est habilité.

En revanche, il n’existe pas de fichier général donnant à chaque assureur accès à la totalité de vos contraventions, à tous vos trajets ou à votre dossier de permis. Une infraction ou une suspension de permis peut toutefois devoir être déclarée si le questionnaire ou le contrat le prévoit. La dissimuler peut mettre en cause l’indemnisation ou conduire à une résiliation.

Les données issues d’un boîtier connecté ou d’une application de conduite ne sont pas non plus intégrées par défaut dans un grand fichier commun. Elles relèvent du service auquel vous avez souscrit et de ses conditions d’utilisation. Lisez particulièrement la rubrique consacrée aux données personnelles avant d’accepter un dispositif télématique.

Vérifier ses informations et faire corriger une erreur

Le bon réflexe consiste à contrôler votre relevé d’information avant de demander plusieurs devis, puis après un accident responsable ou un changement de contrat. Comparez les dates, l’immatriculation, le conducteur désigné, le taux de responsabilité et le coefficient bonus-malus avec vos avis d’échéance, constats et courriers de règlement.

Pour le FVA, votre interlocuteur est l’assureur qui a transmis les données. Pour une inscription au fichier des résiliations, commencez également par l’assureur à l’origine de la déclaration. L’organisme gestionnaire peut vous renseigner sur l’exercice de vos droits, mais il ne peut pas transformer seul un fait déclaré par une compagnie sans justificatif.

Après une résiliation ou un refus : les solutions réalistes

Une résiliation inscrite au fichier ne signifie pas que vous êtes interdit d’assurance. Elle réduit surtout le nombre d’assureurs prêts à proposer immédiatement une formule tous risques ou un paiement mensuel. Soyez exact dans vos déclarations, transmettez le relevé d’information et demandez des devis ciblés auprès d’assureurs ou de courtiers qui examinent les profils résiliés.

Ne cherchez pas à contourner la question en mettant le contrat au nom d’un proche alors que vous êtes le conducteur principal. Cette fausse déclaration peut provoquer une réduction d’indemnité, voire une nullité du contrat selon les circonstances. Une assurance au tiers avec une franchise cohérente peut parfois être une solution transitoire plus abordable qu’une formule très couvrante refusée ou hors budget.

Si plusieurs assureurs refusent de vous couvrir pour la responsabilité civile obligatoire, le Bureau central de tarification peut, sous conditions, fixer la cotisation correspondant à cette seule garantie obligatoire. Il ne force pas l’ajout de garanties comme le vol, le bris de glace ou les dommages au véhicule. Un courtier ou un conseiller juridique peut vous aider à constituer le dossier si la situation est bloquée.

Vos droits sur les données et les limites à connaître

Vous pouvez demander l’accès aux données personnelles traitées par votre assureur, ainsi que leur rectification lorsqu’elles sont inexactes ou incomplètes. La demande est en principe gratuite, sauf abus manifeste ou répétition excessive. L’assureur peut demander un justificatif d’identité proportionné afin d’éviter de communiquer votre dossier à un tiers.

Le droit à l’effacement n’est pas absolu. Une compagnie peut conserver certaines données lorsqu’une obligation légale, la gestion d’un litige, la lutte contre la fraude ou la défense de ses droits le justifie. De même, un sinistre ou une résiliation correctement enregistrés ne disparaissent pas parce qu’ils rendent un devis moins favorable.

Avant de signer un nouveau contrat, lisez la notice d’information sur les données et vérifiez vos réponses au questionnaire. Quelques minutes suffisent pour éviter les deux difficultés les plus coûteuses : une prime calculée sur une information inexacte et un refus de garantie après un sinistre.